La réponse est simple : NON !
Et les travaux sont également dispensés de suivi par un architecte. Il y a toutefois des conditions à remplir pour être dispensé de permis d'urbanisme pour construire un garage.
Conditions :
- Son implantation doit être conforme au plan de secteur
- Un seul garage/poolhouse/atelier/bâtiment de remise, par propriété
- Ne peut pas être destiné à l’habitation
- Si construit pour véhicule motorisé : doit être construit en relation directe à la voirie, la façade du garage ne peut pas dépasser la façade arrière de l’habitation
- Si construit pour véhicule non motorisé : doit être érigé à l’arrière du bâtiment existant
- Implantation à minimum 2,00m des limites mitoyennes
- Superficie maximale : 40m2
- Pas d’étage et toiture plate ou à un ou plusieurs versants (en matériaux similaires à ceux du bâtiment principal)
- Hauteurs maximales :
o 2,50m sous corniche
o 3,50m au faîte
o le cas échéant, 3,20m à l’acrotère
- Matériaux : parement en bois ou tout autre revêtement similaire à l’existant
Si ces conditions ne sont pas toutes remplies, un permis d'urbanisme d'impact limité sera nécessaire.
Dans ce cas, je vous invite à me contacter pour en discuter :
T: 0479 59 48 96
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